Réglementation

Norme acoustique et réglementation                                                 

Norme acoustique et réglementation pour la protection des travailleurs

  • Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) - DIRECTIVE Européenne 2003 - 10 - CE applicable au 15 février 2006 :
  • Arrêté du 30 août 1990 pris pour l’application de l’article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail.

Norme acoustique et réglementation pour le bruit émis dans l’environnement

 Norme acoustique et réglementation des logements

  • Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable aux bâtiments d'habitation neufs en application du décret n°2011-604 du 30 mai 2011
  • Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation (applicable à partir de 01/01/2000)
  • Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres

 Norme acoustique et réglementation des bars-discothèques

© 2017