Norme acoustique et réglementation                                                 

Norme acoustique et réglementation pour la protection des travailleurs

• Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) - DIRECTIVE Européenne 2003 - 10 - CE applicable au 15 février 2006 :
• Arrêté du 30 août 1990 pris pour l’application de l’article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail.

Norme acoustique et réglementation pour le bruit émis dans l’environnement

• Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique
• Décret no 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique
• Arrêté du 10 mai 1995 relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage
• Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
• Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit
• Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme
• Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
• Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement

 Norme acoustique et réglementation des logement

• Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable aux bâtiments d'habitation neufs en application du décret n°2011-604 du 30 mai 2011
• Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation (applicable à partir de 01/01/2000)
• Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres

 Norme acoustique et réglementation des bars-discothèques

• Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
• Arrêté du 15 déc 1998 relatif aux locaux diffusant de la musique amplifiée

 Sites d'information:

• CIDB, Centre d'information et de documentation sur le Bruit

• ACNUSA, l'Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires

• Bruitparif, le centre d'évaluation technique de l'environnement sonore à PARIS

• CNB, Le Conseil national du bruit

• CNEJAC , College National des Experts Judiciaires en Acoustique

• CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment