Installations classées

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

MAPSON réalise également des études d'impact pour les installations classées:

Conformément à la réglementation applicable aux ICPE, un contrôle des émissions sonores doit être effectué périodiquement (généralement tous les 3 ans). Cette mission, basée sur la réalisation de mesures de bruit in situ, consiste notamment à évaluer les critères acoustiques suivants :

  •     Niveaux sonores en limite de propriété
  •     Emergences en Zones à Emergences Réglementées (ZER)
  •     Analyse des tonalités marquées

Arrêté du 23 janvier 1997

Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) relèvent d'une législation particulière et sont placées sous l'autorité du Préfet. Les bruits qu'elles génèrent sont sous le contrôle de l'Inspecteur des installations classées de la D.R.I.R.E. (Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement).
Afin d'obtenir l'autorisation ou le classement préfectorial, les installations nouvelles doivent faire réaliser une étude d'impact et doivent la renouveler périodiquement.
 
Plusieurs types de réglementations s'appliquent selon les catégories d'ICPE (selon leur régime, soit de "déclaration", soit d'"autorisation", et selon la date de leur autorisation ou modification), qui ont toutes pour critère principal l'émergence, et comme critère secondaire le niveau sonore absolu en limite de propriété industrielle. Les nouveaux textes (Arrêté du 23 janvier 1997) définissent de plus des zones à émergence réglementée.

    L'émergence est définie comme la différence entre le bruit ambiant (installation en fonctionnement) et le bruit résiduel (installation à l'arrêt).
    L'émergence autorisée est variable selon la période de référence, l'arrêté applicable et l'existence, ou non, d'une zone à émergence réglementée. Pour ces dernières, l'émergence maximale admise est de 5 dB/3 dB(A) en période jour/nuit, (6dB/4 dB(A) dans les zones à faible bruit ambiant).
    Des dispositions particulières fixent également, selon les cas :
    - une limite de bruit ambiant en limite de propriété de l'installation industrielle considérée (en général 70 dB(A) le jour et 60 dB(A) la nuit)
    - une durée maximale d’apparition des bruits à tonalité marquée ou de nature impulsionnelle.

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